Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Seven Agency Sàrl / MYDMC (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.
Le Prestataire propose les services suivants :
Les détails de chaque prestation sont définis dans le devis ou le contrat spécifique établi entre les parties.
Les devis établis par le Prestataire sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client et réception de l'acompte le cas échéant.
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et hors TVA sauf mention contraire. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% l'an sera appliqué de plein droit.
Un acompte de 50% peut être demandé à la commande pour les projets de création web.
Les délais de livraison indiqués sont donnons à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Sauf accord contraire, le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par le Prestataire n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit au Prestataire.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice d'image résultant de l'utilisation de ses services.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par écrit. En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà réalisées restent dues. Les abonnements mensuels (SEO, community management) peuvent être résiliés à la fin de chaque mois avec un préavis de 30 jours.
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation persiste après la fin du contrat.
Le traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, conforme à la LPD suisse et au RGPD européen.
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, panne généralisée, etc.).
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, Suisse.
Dernière mise à jour : Mars 2026